Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 16 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033390868#art-2