Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou "/" Beurre des Charentes "/" Beurre des Deux-Sèvres ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fce1a8c-5cdc-49ec-829a-1713050d597f.
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Prolegi/LEGITEXT000043155721#art-1