Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 21 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 29 août 1979 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes " et " Beurre des Deux-Sèvres "
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Prolegi/LEGITEXT000043155721#art-2