Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie modifié est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050482422#art-4