Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050476879#art-1