Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Brest de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Brest-Quimper », sis rue du Professeur-Coulonjou, 29200 Brest, par le déménagement du siège du STEMO et de l'unité éducative de milieu ouvert de Brest, dénommée « UEMO Brest », sise rue du Professeur-Coulonjou, 29200 Brest.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050496832#art-1