Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agences d'insertion prévues à l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée se substituent au conseil départemental d'insertion des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619586#art-1