Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organe à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe du présent arrêté qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626739#art-1