Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises
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Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises
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