Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations des transports d'animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), du Gard (30), de l'Isère (38), de la Loire (42) de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) et relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante : - dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ; - dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures. La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au vendredi 9 octobre 2020, inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000042399161#art-1