Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 14 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels relevant du ministère de la culture et de ses établissements publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 1er au 8 décembre 2022. La liste des instances figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046414390#art-1