Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 18
18 / 35En vigueur depuis le 14 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 31 octobre et avant le 17 novembre 2022. Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046414390#art-18