Chapitre Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT›Sect. Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
Art. 8
8 / 22En vigueur depuis le 8 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude : - générale au service, telle que définie en annexe I ; - aux OPEX, telle que définie en annexe I ; - aux MCD, telle que définie en annexe I ; - à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II. Il se prononce également sur : - l'absence de contre-indications à l'EPMS ; - les normes spécifiques édictées par l'autorité d'emploi. Il vérifie les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.
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Prolegi/LEGITEXT000046375153#art-8