Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile
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Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile
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Chapitre Ier : Les niveaux de compétence
Chapitre II : Les fonctions spécifiques
Chapitre III : Dispositions transitoires
Chapitre IV : Dispositions finales