Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les principes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 5118 sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé sous forme d'instructions relatives aux bonnes pratiques de laboratoire (B.P.L.) dans le domaine de la toxicologie expérimentale.
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Prolegi/LEGITEXT000006059178#art-1