Titre Titre Ier : Exigences relatives aux médicaments vétérinaires autres que les médicaments vétérinaires immunologiques›Sect. 4. Développement galénique.
Art. Annexe
10 / 102En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le choix de la composition, des constituants et du conditionnement primaire, de même que la fonction des excipients dans le produit fini doivent être expliqués et justifiés par des données scientifiques relatives au développement galénique. Le surdosage à la fabrication ainsi que sa justification doivent être indiqués.
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Prolegi/LEGITEXT000005616679#art-annexe-4