Art. Annexe
Titre TITRE II : Exigences relatives aux médicaments vétérinaires immunologiques.›Sect. 5. Examen des fonctions immunologiques.

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Si le médicament vétérinaire immunologique en question risque d'avoir un effet nocif sur la réponse immunitaire de l'animal vacciné ou de sa descendance, il y a lieu de procéder à des essais appropriés sur les fonctions immunologiques.
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legi/LEGITEXT000005616679#art-annexe-81