Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621726#art-2