Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 25 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes françaises homologuées dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont rendues d'application obligatoire, à l'exception des avant-propos et des annexes informatives.
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Prolegi/LEGITEXT000005673731#art-1