Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 30 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000006052489#art-6