Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 14 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La calendrier des opérations électorales est fixé par décision du chancelier de l'Institut, des secrétaires perpétuels, du directeur de la bibliothèque Mazarine et de l'administrateur du domaine de Chantilly.
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Prolegi/LEGITEXT000019584585#art-3