Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
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Prolegi/LEGITEXT000033106839#art-1