Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale est la suivante : 56,52 % de femmes et 43,48 % d'hommes.
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