Art. 3
1 / 2En vigueur depuis le 15 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions des arrêtés du 12 janvier 1983 et du 24 juin 1985 relatif à la commission de l'informatique du ministère de l'éducation nationale, et les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la recherche et de l'industrie, en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057654#art-3