Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 17 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 174,52 F par obligation.
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Prolegi/LEGITEXT000006076369#art-2