Sect. II. - Conditions de scolarité et de délivrance du diplôme d’ingénieur
Art. 24
23 / 24En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000039278552#art-24