Sect. I. - Conditions d’admission
Art. 6
5 / 24En vigueur depuis le 5 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 04/04/97 Page 5173 a 5174.
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Prolegi/LEGITEXT000039278552#art-6