Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 3 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des candidats, est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant. Le président du jury est assisté de deux membres nommés par le directeur général, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A de l'établissement de telle sorte que le siège central et les services régionaux soient simultanément représentés.
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Prolegi/LEGITEXT000019681260#art-5