Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le premier tour, les organisations syndicales candidates doivent déposer ou faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception leurs candidatures au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au plus tard quatre semaines avant la date de la consultation. Les candidatures doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Si un second tour est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000005635038#art-5