Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 11 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité figurant au point n° 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé, conformément à l'article 1er du présent arrêté, et à l'instar de la note minimale par module de troisième année qui est de 8 sur 20, la note minimale à la mise en situation professionnelle et au mémoire passe de : " 10 sur 20 " à : " 8 sur 20 ".
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Prolegi/LEGITEXT000005843045#art-3