Sect. Annexes
Art. Annexe 3
7 / 7En vigueur depuis le 28 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
INDICATEURS ANNUELS D'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE EFFECTUÉ À PARTIR DES CELLULES PRÉLEVÉES SUR L'EMBRYON IN VITRO Liste et nombre des pathologies ou anomalies recherchées dans l'année par technique de génétique moléculaire et cytogénétique Nombre de tentatives de diagnostic biologique effectuées dans l'année à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, réalisées dans le centre de diagnostic biologique. Nombre de diagnostics biologiques effectués dans l'année à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, en vue de recherche de compatibilité tissulaire, réalisés dans le centre de diagnostic biologique. Nombre d'embryons obtenus dans l'année, nombre d'embryons transférés dans l'année. Nombre d'accouchements dans l'année et taux d'accouchements dans l'année par cycle et par transfert. Nombre de DPN réalisés dans l'année pour contrôle du diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro.
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Prolegi/LEGITEXT000019382637#art-annexe-3