Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour but de permettre le suivi statistique des sorties de listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle-emploi. La DARES pourra compléter ces informations avec des informations issues du « fichier historique » de l'opérateur France Travail.
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Prolegi/LEGITEXT000049821593#art-3