Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

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Sommaire du texte

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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

capo CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALESCHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES

capo CHAPITRE 2 : SUIVI DES CONDUCTEURSCHAPITRE 2 : SUIVI DES CONDUCTEURS

TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

capo CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAINCHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

sezione SECTION 1 : NIVEAU DE FORMATION SCOLAIRE INITIALESECTION 1 : NIVEAU DE FORMATION SCOLAIRE INITIALE

sezione SECTION 2 : APTITUDES PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUESECTION 2 : APTITUDES PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE

sezione SOUS SECTION 1 : CONDITIONS D'APTITUDESOUS SECTION 1 : CONDITIONS D'APTITUDE

sezione SOUS SECTION 2 : COMMISSION FERROVIAIRE D'APTITUDES ET CONDITIONS D'AGREMENT DES MEDECINS ET DES PSYCHOLOGUESSOUS SECTION 2 : COMMISSION FERROVIAIRE D'APTITUDES ET CONDITIONS D'AGREMENT DES MEDECINS ET DES PSYCHOLOGUES

sezione SECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALESSECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES

capo CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCECHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE

capo CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCECHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE

TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN

capo CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATIONCHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATION

sezione SECTION 1 : CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUESSECTION 1 : CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES

sezione SECTION 2 : COMPETENCES LINGUISTIQUESSECTION 2 : COMPETENCES LINGUISTIQUES

capo CHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONSCHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONS

capo CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRECHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE

capo CHAPITRE III : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURECHAPITRE III : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE

capo CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURECHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

sezione AnnexesAnnexes