Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

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Sommaire du texte

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Chapitre Ier : Modalités générales d'identification

Chapitre II : Organisation de l'identification

Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées

Chapitre IV : Modalités de notification

Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport

Chapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux

Chapitre VII : Dispositions générales

Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse

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