Chapitre Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées
Art. 15
15 / 58En vigueur depuis le 23 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Un détenteur peut apposer des marques auriculaires électroniques agréées sur un animal en suivant la procédure détaillée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027877856#art-15