Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)-FR7200678. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 octobre 2016 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000042415613#art-1