Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 2,10,13 et 15 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les autres dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2018 demeurent applicables aux inspecteurs des finances publiques stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessous. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs des finances publiques entrés en formation le 2 septembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000042222818#art-1