Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 9 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 2017 , Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.
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Prolegi/LEGITEXT000043922051#art-2