Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Section 2 : Dispositions finales
Art. 25
25 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 mai 1997 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 mai 1997 , , , Sct. Annexes, Sct. 1. Eléments du module de formation initiale, Sct. 1.1. Objectifs., Art. Annexe, Sct. 1.2. Durée de la formation initiale., Art. Annexe, Sct. 1.3. Charge financière., Art. Annexe, Sct. 1.4. Evaluation de la formation et attestation de participation., Art. Annexe, Sct. 2. Formation continue., Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050094373#art-25