Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 9 août 2026
L'arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires est abrogé, sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après.
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Prolegi/JORFTEXT000054642950#art-11