Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 9 août 2026
Pour le volontaire accueilli en France au titre de la réciprocité, la contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est de 390 euros par mois.
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Prolegi/JORFTEXT000054642950#art-3