Arrêté du 6 août 2026 fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

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Arrêté du 6 août 2026 fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

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Chapitre IV : Dispositions finales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables

Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin