Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commerce et l'emploi en agriculture des spécialités antiparasitaires à base de la substance chimique dénommée S-(tert-butyl-thio) méthyl-0,0'-diéthyl-phosphorodithioate ou terbuphos, sont soumis aux conditions ci-après, en raison de la toxicité de la matière active qui est inscrite au tableau A.
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Prolegi/LEGITEXT000006074711#art-1