Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 23 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de région nomme les membres du jury qui comprend : 1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant médecin, président ; 2° Quatre membres nommés sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales : - deux médecins dont l'un doit connaître plus spécialement le domaine d'activité correspondant à l'option du candidat, la présence d'un médecin qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles étant dans tous les cas obligatoire ; - une personne titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ou, en cas d'impossibilité, un ergothérapeute exerçant des fonctions d'enseignement ou d'encadrement des stagiaires ; - une personne titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
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Prolegi/LEGITEXT000006058251#art-5