Art. 8
7 / 9En vigueur depuis le 16 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625625#art-8