Sect. Certificat de stage, module d'installation à la pêche.
Art. Annexe III
9 / 10En vigueur depuis le 13 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu la loi n° 71-676 du 10 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ; Vu l'arrêté du 2 mai 1980 relatif à la formation professionnelle maritime ; Vu le procès-verbal d'évaluation du stage, délivre à M...., né (e) à..., département..., le certificat de stage, n°... d'enregistrement 19... Fait à..., le... Pour le ministre de l'équipement, des transports et du logement et par autorisation : Le directeur interrégional de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000005627932#art-annexe-iii