Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 28 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle de 2e classe prévu à l'article 18 du décret du 16 octobre 1985 susvisé comporte une épreuve orale unique dans les conditions définies aux articles 2 à 5 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019459591#art-1