Art. 9
9 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe III-16 a (art. A322-82), Art. Annexe III-16 b (art. A322-82)
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Prolegi/LEGITEXT000025704149#art-9