Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 9 février 1998 Art. 12, Sct. Définition., , Sct. Aire géographique de production., , Sct. Type variétal, Sct. Semences., , Sct. Conduite de la culture., , Sct. Récolte., Art. 5, Sct. Rendement., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9, Sct. Protection de l'appellation., Art. 10, Sct. Règlement technique., Art. 11 Le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032409813#art-2