Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mars 2009 Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMEN, , Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS, , , Art. 5, Sct. CHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : JURY, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 2 février 2016 Sct. Chapitre Ier : Formation, , , , Sct. Chapitre II : Examen, , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000034385072#art-3